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Dernier ajournement: 26-07-2010
PRIVACY
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES REPORTEES DANS LE WEB SITE www.ring14.org (PRIVACY POLICY)
Ring 14 est coscient de l’importance de la protection des données personnelles et donc, afin de garantir la transparence et la sécurité du traitement des données personnelles fournies, vous donne de suite les informations nécessaires selon les règles et les recommandations en force:
NAVIGATION DANS LE SITE www.ring1.org SANS REGISTRATION
La navigation est libre et gratuite et la registration n’est pas obligatoire. La navigation de ceux qui n’effectuent pas la registration n’est pas soumise à n’ importe quel type de contrôle et de monitorage.
REGISTRATION SUR LE SITE www.ring14.org
La registration (entendue comme insertion de l’adresse e-mail) est par contre nécessaire pour les services suivants:
- Pour recevoir les “Newsletters de Ring14”
- Pour participer au Forum de Ring14
- Pour contacter par e-mail la siège de Ring14
Les informations si obtenues seront traitées principalement par des instrumentations automatisées et utilisées seulement pour les buts ci-dessus reportés.
En tout cas, même la navigation de ceux qui ont pourvu à la régistration ne sera pas soumise à n’importe quel type de contrôle et monitorage.
Les données personnelles ne seront pas communiquées ou transferées à tiers (à l’exception du Forum, sauf différente option du sujet intéressé).
CONTRIBUTIONS en faveur de Ring14
Pour envoyer des contributions à Ring14 en utilisant le système de paiement on line par carte de crédit il est néessaire de fournir quelques simples informations pesonnelles, juste quelles demandées dans le form spécifique. Ces données-là seront utilisées seulement pour le but spécifique de la contribution et ne seront en tout cas transmises à tiers. En outre, dans ce cas-là, les données fournies ne sont pas traitées et gardées par Ring14 mais par l’Institut de crédit gérant le système de paiement. Afin de permettre à Ring14 la eventuelle diffusion des données pour un remerciement publique aux bienfaiteurs, il faut exprimer un accord spécifique.
LES HISTOIRES DE NOS ENFANTS
Dans la section de site relatif aux “Histoires de nos enfants” il y a des informations de nature sensible (données sur la santé) concernant des cas de syndrome ring14.
Toutes les informations sont données directement et spontanément par les familles intéressées.
Les données de nature sensible, avec référence spécifique à la santé (les eventuelles images y comprises) sont protégées et rendues accessibles après authentification (userID et password) seulement aux sujets en faisant demande à l’Association et après registration faite exprès.
Les données donc ne sont pas diffusés librement on line comme prévu par la loi 675/96.
Pour l’ envoi des données personnelles à Ring14, dans les buts et limites ci-dessus reportés, il faut imprimer la formule d’information et d’acceptation ci-jointe, la signer et la envoyer par fax au numéro +39 0522 295046 ou par poste à: Associazione Internazionale RING 14 – Via Victor Hugo nr. 34 – 42100 Reggio Emilia (Italy).
Seulement après l’envoi de cette formule-là il sera possible de compiler le questionnaire on line aussi que donner des information à l’Association. En absence d l’envoi de la formule dûment signée Ring 14 ne pourra pas utiliser les données personnelles.
Les données fournies sont insérées dans un database auquel seulement les membres du Conseil de Direction de l’Association et les memebres du Comité Scientifique peuvent accéder.
Le site www.ring14.org est géré par... qui agit en qualité de Responsable du traitement des données pour compte de Ring14. Les mesures de sécurité des données sont garanties par.. et, outre les mesures minimales dont au drp 318/9, elles consistent dans ..
TITULAIRE DU TRAITEMENT ET DES DROITS DE L’INTERESSE
L’Association Internationale Ring14 pour la recherche sur les maladies neurogénétiques rares – Onlus, en tant que Titulaire du traitement, garantit le droit d’obtenir dans n’importe quel moment la confirmation de l’existence des données, d’en demander la rectification, la mise à jour ou l’ effacement, de s’ opposer intièrement ou partiellement au traitement ainsi que d’exercer tout autre droit prévu par l’art. 13 (L. 67596). A cet égard veuillez vous adresser à: Associazione Internazionale Ring14 pour la Recherche sur les maladies neurogénétiques rares – Onlus - Via Victor Hugo, 34 – 42100 Reggio Emilia (Italie) – Tel +39 0522 32607 – Fax +39 0522 324835.
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› Formule d’information et d’acceptation (71 KB)








